Politique de confidentialité

Cannoni-Conrad est la division écologique de Mantovana Macchedil s.a.s.

INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – CLIENTS/FOURNISSEURS conformément à l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données)

Cher client/fournisseur, conformément à l'article 13 du Règlement UE 2016/679 ci-après dénommé le « Règlement » et en relation avec les données personnelles vous concernant, notre société, en tant que responsable du traitement, en raison de contrats existants souhaite vous fournir les informations suivantes.

1.Coordonnées du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est Mantovana Macchedil di Rentstore srls s.a.s., dont le siège social et opérationnel est situé Via Novellara, 1 – 46100 Mantova (MN). Les coordonnées sont les suivantes : Téléphone (+39) 391294 Fax (+39) 0376 391307 E-mail : info@macchedil.it. Il est précisé que, le responsable du traitement étant établi dans l'Union européenne, la désignation d'un représentant du responsable du traitement n'est pas nécessaire.

2.Coordonnées du délégué à la protection des données

Après vérification de l'applicabilité des dispositions de l'article 37 du règlement, la nomination d'un délégué à la protection des données a été écartée, l'entreprise ne rentrant dans aucun des cas visés.

3.Finalité du traitement auquel les données sont destinées et base juridique

Le traitement a pour objet la réalisation des activités suivantes : - Respect des obligations légales et/ou contractuelles, et application des usages et coutumes relatifs à l'activité commerciale de l'entreprise ; - Tâches comptables et administratives ; - Gestion des obligations légales et des litiges ; respect des dispositions de la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail ; - Respect des obligations liées à la mise en œuvre du système de gestion interne à l’entreprise – Envoi de communications relatives aux offres et promotions – enregistrement des utilisateurs à des fins de commerce électronique – géolocalisation et enregistrement des paramètres de conduite des véhicules mis en location ou prêtés à titre gracieux, dont les données seront utilisées par le Loueur en cas de vol, de non-restitution du véhicule, d’accidents ou d’autres comportements illicites impliquant le véhicule loué ou prêté à titre gracieux. La base juridique du traitement repose sur les éléments suivants : le contrat d’acquisition/de fourniture de biens ou de services, le décret législatif n° 81/2008 et ses modifications ultérieures en ce qui concerne la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que les dispositions relatives à l’application du Code civil et du Code pénal.  Le traitement est réalisé au moyen d’opérations ou d’ensembles d’opérations, notamment : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, le traitement, la modification, la comparaison, l’interconnexion ; la sélection, l’extraction, la consultation, la communication, le verrouillage, l’effacement et la destruction ; il est effectué avec ou sans l’aide de moyens électroniques ; il est effectué par l’organisation du Responsable du traitement et par des sociétés de confiance, dont la liste est disponible auprès du Responsable du traitement, qui sont nos collaborateurs directs et qui opèrent en toute autonomie en tant que responsables externes distincts du traitement des données à caractère personnel, tenus de se conformer, pour leur propre compte et conformément à un contrat conclu avec notre société, à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune diffusion.

4. Intérêts légitimes du responsable du traitement

Lorsqu'un traitement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), est effectué, il a pour seule finalité la satisfaction des intérêts légitimes du responsable du traitement.

5.Destinataires des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées pourront être communiquées : - à toutes les personnes auxquelles la loi reconnaît le droit d'accéder à ces données ; - à nos collaborateurs dans le cadre de leurs fonctions respectives ; - à toutes les personnes physiques et/ou morales, publiques et/ou privées, lorsque cette communication s'avère nécessaire ou utile à l'exercice de notre activité, selon les modalités et aux fins indiquées.

6.Transfert de données personnelles à l'étranger

Le responsable du traitement n'a pas l'intention de transférer des données personnelles à des pays tiers ou à des organisations internationales en dehors de l'Union européenne.

7.Période de conservation des données personnelles

Le délai de conservation des données à des fins fiscales actuellement en vigueur (10 ans) est pris comme paramètre.

8.Droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit (chapitre III Droits de la personne concernée) de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel et leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation ou l'opposition à leur traitement et la portabilité des données. Pour exercer ces droits, veuillez vous référer aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

9. Retrait du consentement

La personne concernée a le droit de révoquer le consentement donné en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a), et de l'article 9, paragraphe 2, point a).

10.Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle

La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, joignable aux coordonnées suivantes : Garante per la protezione dei dati personali - Piazza di Monte Citorio n. 121 00186 ROMA Fax : (+39) 06.69677.3785 Standard téléphonique : (+39) 06.696771 E-mail : garante@gpdp.it Courrier électronique certifié : protocollo@pec.gpdp.it . Les références et les procédures pour l'exercice du droit de plainte sont disponibles sur le site web du Garante della Privacy http://www.garanteprivacy.it.

11. Communication des données personnelles

La communication et le traitement ultérieur des données personnelles sont une condition nécessaire à la conclusion du contrat avec notre société. À défaut de communication de ces informations, le contrat ne pourra être exécuté.

12. Processus de décision automatisé

Les données personnelles collectées ne seront pas soumises à des processus de décision automatisés, y compris le profilage.