Industrie 4.0 a peut-être été le deuxième mot le plus utilisé après « virus » entre 2020 et 2021.
On peut affirmer que le plan Industrie 4.0 et la pandémie causée par le virus sont effectivement liés, en effet cette incitation fiscale s'avère être une véritable parade à la grave crise du secteur économique.
Les canons brumisateurs Cannoni Conrad Industrie 4.0:
Même les canons brumisateurs équipés d'un automate (PLC) peuvent contribuer à la transition vers l'Industrie 4.0 parce qu'ils sont déjà équipés d'un automate et qu'il suffit donc de les compléter avec notre kit de traçage d'identification de nouvelle génération, qui permet à la machine d'interagir avec les opérateurs de l'usine et à l'installation d'interagir avec les autres machines du chantier, pour un retour d'information continu sur la productivité et la planification de la suite des travaux.
Le système Cannoni Conrad répond aux exigences d’ INTERCONNEXION à savoir
- peut échanger des informations avec les systèmes internes (par exemple : système de gestion, systèmes
planification, systèmes de conception et de développement de produits, surveillance, y compris surveillance et contrôle à distance, autres machines de l'usine, etc.) et/ou externes (par exemple : clients, fournisseurs, partenaires de conception et de développement en collaboration, autres sites de production, chaîne d'approvisionnement, etc.) au moyen d'une connexion basée sur des spécifications documentées, accessibles au public et reconnues au niveau international (exemples : TCP-IP, HTTP, MQTT, etc.) ; - est identifié de manière unique, afin de reconnaître l'origine des informations, par l'utilisation de normes d'adressage internationalement reconnues (par exemple, l'adresse IP).
Le bien bénéficiera donc d’un crédit d’impôt de 50 %, imputable à l’exercice fiscal de l’investissement (ici 2021)
Et ce n’est pas négligeable : ce crédit d’impôt n’est pas imposable au titre de l’IRPEF, de l’IRES et de l’IRAP.
Ce que signifie Industrie 4.0
L’Industrie 4.0 désigne un processus qui rend la production industrielle automatisée et interconnectée, c’est-à-dire réalisée par des machines intelligentes, connectées et qui communiquent avec internet. On la considère comme la « quatrième révolution industrielle », dont l’idée centrale est la numérisation et l’informatisation de la chaîne de production jusqu’au produit final, jugé « intelligent » grâce à sa connexion à internet. L’usine 4.0 n’est donc pas seulement l’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise, mais une véritable reconfiguration du processus de production.
Quels sont les biens d'équipement admissibles dans le cadre du plan Transition 4.0 ?
Les biens éligibles sont ceux qui figurent à l'annexe A de la loi definances 2017 ("Biens fonctionnels pour la transformation technologique et numérique desentreprises selon le modèle « Industrie 4.0 »") et peuvent être regroupés (enfaisant référence à l'annexe A) en trois catégories :
- Biens d'équipement dont le fonctionnement est contrôlé par des systèmes informatisés ou géré par des capteurs et des entraînements appropriés.
- Systèmes d'assurance qualité et de durabilité.
- Dispositifs pour l'interaction homme-machine et pour l'amélioration de l'ergonomie et de la sécurité sur le lieu de travail dans une logique « INDUSTRIE 4.0 ».
Quels avantages
Toutes les entreprises qui investissent dans des biens d'équipement neufs destinés à des installations de production situées sur le territoire de l'État bénéficient d'un crédit d'impôt dans les conditions suivantes :1. Biens d'équipement corporels technologiquement avancés (annexe A, loi n° 232 du 11 décembre 2016 – anciennement hyper-amortissement)
2021
- 50 % du coût de la partie investissement jusqu'à 2,5 millions d'euros
- 30 % du coût pour la partie des investissements dépassant 2,5 millions d'euros et jusqu'à la limite du coût total éligible de 10 millions d'euros
- 10 % du coût pour la partie des investissements comprise entre 10 millions d'euros et jusqu'à la limite du coût total éligible de 20 millions d'euros.
2022
- 40 % du coût de la partie investissement jusqu'à 2,5 millions d'euros
- 20 % du coût pour la partie des investissements dépassant 2,5 millions d'euros et jusqu'à la limite du coût total éligible de 10 millions d'euros
- 10 % du coût pour la partie des investissements comprise entre 10 millions d'euros et jusqu'à la limite du coût total éligible de 20 millions d'euros.
De 2023 à 2025
- 20 % du coût de la partie investissement jusqu'à 2,5 millions d'euros
- 10 % du coût pour la partie des investissements dépassant 2,5 millions d'euros et jusqu'à la limite du coût total éligible de 10 millions d'euros
- 5 % du coût pour la partie des investissements comprise entre 10 millions d'euros et jusqu'à la limite du coût total éligible de 20 millions d'euros.
Le crédit d'impôt peut être prolongé jusqu'au 30 juin 2026 à condition qu'au 31 décembre 2025, la commande concernée ait été acceptée par le vendeur et que des acomptes d'au moins 20 pour cent du coût d'acquisition aient été versés.
Voici les exigences qu’un canon brumisateur doit respecter pour être classé Industrie 4.0
Toutes les machines énumérées ci-dessus doivent être équipées des caractéristiques suivantes :
- contrôle au moyen de CNC (Computer Numerical Control) et/ou de PLC (Programmable Logic Controller) ;
- INTERCONNEXION aux systèmes informatiques d'usine avec chargement à distance d'instructions et/ou de programmes de pièces ;
- intégration automatisée avec le système logistique ou le réseau d'approvisionnement de l'usine et/ou avec d'autres machines du cycle de production ;
- des interfaces homme-machine simples et intuitives ;
- le respect des normes les plus récentes en matière de sécurité, de santé et d'hygiène au travail ;
En outre, toutes ces machines doivent présenter au moins deux des caractéristiques suivantes pour être assimilables ou intégrables à des systèmes cyber-physiques :
- des systèmes de télémaintenance et/ou de télédiagnostic et/ou de télécontrôle ;
- surveillance continue des conditions de travail et des paramètres du processus à l'aide d'ensembles de capteurs appropriés et adaptabilité aux dérives du processus ;
- intégration entre la machine physique et/ou l’installation et la modélisation et/ou la simulation de son propre comportement pendant le processus (système cyber-physique).
Chronologie du plan Industrie 4.0
Le nouveau « Plan Transition 4.0 »
En septembre 2016 est présenté le plan national Industrie 4.0, transposé ensuite dans la loi de
stabilité pour 2017, dans le but de rendre plus innovants les investissements des entrepreneurs. Le plan 4.0 (transformé d'Industrie 4.0 en Impresa 4.0) est reconduit d'année en année, avec quelques variations
des taux de subvention, mais toujours sous la forme de l'hyper-amortissement, jusqu'à la fin de l'année 2019.
La loi n° 160 du 27 décembre 2019 (loi de finances 2020) crée le plan Transition 4.0.
Par la loi n° 178 du 30 décembre 2020 (loi de finances 2021) est officiellement introduit leNouveau plan de transition 4.0
